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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 novembre 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/11/2021
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/01/2022
Page:	3203

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 69972 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 69972

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 3)

Période de vigueur

du 24/01/2022 au ...