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Intitulé

Décret du 22 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/12/2021
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/03/2022
Page:	18409

30/11/2022 (Avis rectificatif)
Traduction néerlandaise et allemande

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2022 (art. 250)

Art. 80, §1er: à fixer par le Gouvernement (art. 80, §2)
Art. 192: 14/07/2021 (art. 192, §3, alinéa 2)
Art. 193: 14/07/2021 (art. 193, §2, alinéa 4)

Effet des dispositions budgétaires: année budgétaire 2022: 01/01/2022 - 31/12/2022

Dispositions transitoires: art. 158 et 190

TT: uniquement en ce qui concerne les dispositions budgétaires

Période de vigueur

du 14/07/2021 au ...

Remarques 1) Le présent décret comprend non seulement des dispositions budgétaires mais également des dispositions normatives autonomes et des dispositions normatives modificatives.

2) Les articles 134 et 163 du présent décret suspendent, pendant l'année 2022, l'application de certaines dispositions du décret du 15 décembre 2011 'portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes'.