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Intitulé

Circulaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 janvier 2022 portant directives pour la gestion du personnel des services publics régionaux et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre du CORONAVIRUS (COVID-19)

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

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Informations de base

Date de l'acte:	27/01/2022
Nature de l'acte:	Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/02/2022
Page:	8940

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

27/01/2022 ("à la date de son approbation")

Période de vigueur

du 27/01/2022 au ...

Remarques La présente CircRBC "constitue une version consolidée des différentes circulaires relatives au coronavirus COVID-19 prises précédemment" et abroge la CircRBC 22/07/2021, "ainsi que toutes ses circulaires modificatives ultérieures". Cette abrogation n'est pas analysée car aucune trace de publication de la circulaire abrogée n'a été trouvée.