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Intitulé

Circulaire n° 703 du 4 février 2022 - Adaptation temporaire des directives relatives au certificat médical pour les membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale - prolongation de la durée de validité de l'octroi d'une dispense de service sur la base de l'attestation du Self Assessment Testing Tool

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	04/02/2022
Numéro:	703
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/02/2022
Page:	12945

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Champ d'application temporel: le point 1 est d'application du 01/02/2022 au 31/03/2022; le point 2 est d'application du 19/11/2021 au 30/04/2022.

TT

Période de vigueur

du 19/11/2021 au 30/04/2022