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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 janvier 2022 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mai 2020 portant des dispositions diverses de fonction publique dans le contexte de la pandémie de COVID-19

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/01/2022
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/02/2022
Page:	14006

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Art. 1er: 01/01/2022 (art. 3, alinéa 1er)
Art. 2: 01/02/2022 (art. 3, alinéa 2)

Période de vigueur

du 01/01/2022 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=50173