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Intitulé

Arrêté royal du 16 décembre 2021 portant modification de l'annexe de l'arrêté royal du 12 janvier 2000 relatif à la carte de légitimation des membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications auxquels la qualité d'officier de police judiciaire a été octroyée

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/12/2021
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/03/2022
Page:	17794

Avis du Conseil d'Etat

70284

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 13/03/2022 au ...