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Intitulé

Decreet van 14 juli 1993 houdende toekenning van zendvergunningen aan de omroeporganisaties


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Informations de base
Date de l'acte: 14/07/1993
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/09/1993
Page:19297
Avis du Conseil d'Etat 22100 + 21058 + 22002
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 12/09/1993 au ...