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Intitulé

Arrêté royal du 21 février 2022 relatif aux mesures de prévention spécifiques au travail en cas d'épidémie ou de pandémie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/02/2022
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/03/2022
Page:	19137

Avis du Conseil d'Etat

70787

Entrée en vigueur / Effet

07/03/2022 (art. 3)

Période de vigueur

du 07/03/2022 au ...