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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 mars 2022 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/03/2022
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/03/2022
Page:	24406

Avis du Conseil d'Etat

71000

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 2)

Période de vigueur

du 24/03/2022 au ...

Remarques Avis CE: le numéro n'est pas mentionné dans le préambule.