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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 mars 2022 dérogeant à l'article 22, § 1erde l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2016 portant exécution du décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle en ce qui concerne l'échéance des demandes de renouvellement d'agrément en qualité de centre d'insertion socioprofessionnelle pour l'année 2022-2023

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/03/2022
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/03/2022
Page:	25644

Avis du Conseil d'Etat

70947

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 08/04/2022 au ...

Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.