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Intitulé

Arrêté royal du 10 avril 2022 modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 2020 portant le règlement du Vikinglotto, loterie publique organisée par la Loterie Nationale, et des dispositions générales concernant ses jeux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/04/2022
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

71105

Entrée en vigueur / Effet

11/05/2022, à partir de 19.30 h. (art. 7)

Art. 6: 14/04/2022 ("date de publication du présent arrêté dans le Moniteur belge") (art. 7)

Période de vigueur

du 14/04/2022 au ...