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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 février 2022 modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 juin 2013 mettant un système de certification des installateurs de systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables et des professionnels des travaux liés à l'efficacité énergétique, pour ce qui concerne les droits de dossier, les demandes d'agrément et l'équipement des centres de formation ou d'examen


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Informations de base
Date de l'acte: 03/02/2022
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/04/2022
Page:37591
Avis du Conseil d'Etat 70255
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/05/2022 au ...