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Intitulé

Decreet van 4 mei 1994 tot aanpassing van decreten, wetten, koninklijke en ministeriële besluiten aan de federale terminologie en aan de toepassing van artikel 198 van de Grondwet


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Informations de base
Date de l'acte: 04/05/1994
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/06/1994
Page:17107
Avis du Conseil d'Etat 22743
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking