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Intitulé

Arrêté royal du 20 avril 2022 modifiant l'arrêté royal du 25 février 2007 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des médecins


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Informations de base
Date de l'acte: 20/04/2022
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/05/2022
Edition:1
Page:41057
Avis du Conseil d'Etat 71213
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2022 (art. 3)

Période de vigueur du 01/03/2022 au ...