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Intitulé

Arrêté royal du 1er avril 2022 implémentant l'Annexe V de la Convention MARPOL et modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2020 relatif à la navigation respectueuse de l'environnement


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Informations de base
Date de l'acte: 01/04/2022
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/05/2022
Page:43602
Avis du Conseil d'Etat 71104
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 29/05/2022 au ...