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Intitulé

Arrêté royal du 20 mai 2022 instituant une surveillance épidémiologique dans les établissements où sont détenus certains animaux


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Informations de base
Date de l'acte: 20/05/2022
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/06/2022
Edition:1
Page:50062
Avis du Conseil d'Etat 71137
Entrée en vigueur / Effet 13/06/2022 (art. 23)

Dispositions transitoires: art. 21

Période de vigueur du 13/06/2022 au ...
Remarques Art. 22: "Le Ministre peut modifier les annexes."