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Intitulé

Arrêté royal du 20 mai 2022 relatif à l'identification et l'enregistrement de certains ongulés, des volailles, des lapins et de certains oiseaux

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/05/2022
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/06/2022
Edition:	1
Page:	50082

14/11/2023 (Traduction allemande)

Avis du Conseil d'Etat

70897

Entrée en vigueur / Effet

13/06/2022 (art. 128, alinéa 1er)

Art. 17, § 1er: 01/07/2023 (art. 128, alinéa 2). En outre, les autres dispositions prévues par le présent arrêté s’appliquent intégralement au négociant et à son étable de négociant et jusqu’à la date du 01/07/2023, les étables de négociant resteront des établissements sans numéro de troupeau spécifique mais avec une autorisation 12.4.1, tel que visé à l’AR 16/01/2006 (art. 128, alinéa 2).

Dispositions transitoires: art. 122 à 124

Période de vigueur

du 13/06/2022 au ...

Remarques Art. 127: "Le Ministre peut modifier les annexes.
Pour la bonne application du présent arrêté et du règlement (EU) 2016/429, ses règlements délégués et ses règlements d'exécution, le ministre peut fixer des modèles de documents et de registres et les modalités pour leur usage."