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Intitulé

Loi du 17 juin 2022 modifiant l'article 2/1 de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs


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Informations de base
Date de l'acte: 17/06/2022
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/06/2022
Page:52668
Avis du Conseil d'Etat 70980
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2022 (art. 3)

Période de vigueur du 01/01/2022 au ...