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Intitulé

Arrêté royal du 3 juin 2022 modifiant, en matière de recyclage, différents arrêtés royaux relatifs à l'intermédiation dans le secteur financier et des assurances

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/06/2022
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/06/2022
Page:	53509

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

71143

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 09/07/2022 au ...