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Intitulé

Decreet van 5 april 1995 tot oprichting van de Vlaamse Opera (VLOPERA)

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	05/04/1995
Nature de l'acte:	Decreet van de Vlaamse Overheid

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/06/1995
Page:	16655

Avis du Conseil d'Etat

23806

Entrée en vigueur / Effet

01/03/1996 (BVR 28/02/1996)

Période de vigueur

du 01/03/1996 au 30/06/2008