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Intitulé

Arrêté royal du 5 juillet 2022 portant modification de l'arrêté royal du 19 août 2011 relatif à la planification de l'offre de l'art dentaire


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Informations de base
Date de l'acte: 05/07/2022
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/07/2022
Page:55523
Avis du Conseil d'Etat 71730
Entrée en vigueur / Effet 30/06/2022 (art. 2)

Période de vigueur du 30/06/2022 au ...