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Intitulé

Decreet van 5 april 1995 houdende wijziging van de organisatie van de organieke wet van 8 juli 1976 betreffende de openbare centra voor maatschappelijk welzijn


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/04/1995
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/08/1995
Page:24509
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 05/09/1995 au 01/07/2009