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Intitulé

Loi du 3 juillet 2022 contenant le premier ajustement du budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2022


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/07/2022
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/08/2022
Page:61431
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: jour de publication (art. 13)

Effet: année budgétaire 2022: 01/01/2022 - 31/12/2022

TT

Période de vigueur du 01/01/2022 au 31/12/2022