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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 2022 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2020 portant exécution du décret du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l'administration


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Informations de base
Date de l'acte: 12/05/2022
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/08/2022
Edition:1
Page:62553
Avis du Conseil d'Etat 71286
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 28/08/2022 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=50417