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Intitulé

Arrêté royal du 14 juin 2022 portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux à certains agents civils du département d'État-Major Renseignement et Sécurité des Forces Armées

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/06/2022
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/08/2022
Page:	63962

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 70826 / Geen advies binnen de gevraagde termijn – Rolnummer : 70826

Entrée en vigueur / Effet

08/04/2018 (art. 2)

Période de vigueur

du 08/04/2018 au ...

Remarques Avis CE: la date d'introduction de la demande d'avis, mentionnée dans le préambule, est inexacte.