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Intitulé

Arrêté royal du 21 août 2022 modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat et plus particulièrement concernant la réintégration en cas de maladie ou d'accident et l'emploi de personnes handicapées

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Informations de base

Date de l'acte:	21/08/2022
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/09/2022
Edition:	1
Page:	65679

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

71413

Entrée en vigueur / Effet

01/10/2022 (art. 11, alinéa 1er)

Champ d'application temporel: art. 3 à 7: "s’appliquent à toutes les premières demandes introduites après l’entrée en vigueur du présent arrêté et aux prolongations des premières demandes introduites après l’entrée en vigueur du présent arrêté, à l’exception des prolongations demandées pour des prestations réduites pour raisons médicales en application de l’article 50, alinéa 1er, 1°." (art. 11, alinéa 2)

Période de vigueur

du 01/10/2022 au ...