Chrono
Parlement
Grondwettelijk Hof
Beroep Raad van State
Verdragen
Europa
Benelux

Een artikel opzoeken

Gegevens afdrukken

Hulp nodig ?

Hebt u een fout ontdekt ? Hebt u een vraag ?
Stuur ons een boodschap !

Opschrift

Arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2022 instaurant un régime d'aides accordées pour la réalisation d'investissements économiseurs d'énergie et de rénovation d'un logement

Chrono

Analyse

Parlement

Grondwettelijk Hof

Beroep RvS

Verdragen

Europa

Benelux

Basisinformatie

Datum van de akte:	12/05/2022
Aard van de akte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publicatie(s) in Belgisch Staatsblad

Datum:	12/09/2022
Pagina:	66951

Advies van de Raad van State

71022

Inwerkingtreding / Uitwerking

Entrée en vigueur: 01/09/2022 (art. 38, al.1)

Art. 18, §2, 1°: 01/01/2023 (art. 38, al. 2)

Champ d'application temporel: le présent arrêté s'applique à toute demande introduite à partir du 1er septembre 2022 (art. 38, al.1)

Dispositions transitoires: art. 38, al. 3 et 4

Periode van geldigheid

van 01/09/2022 tot ...

Opmerkingen 1) Structure: le chapitre I du titre II comportait à l'origine une section 2 numérotée en chiffres arabes, intitulée "Section 2 - Conditions et montants" et comportant l'art. 7. Depuis l'entrée en vigueur de l'article 11 de l'AGW 29/06/2023 combiné à l’art. 37, §2, une nouvelle "section 2" numérotée en chiffres romains est insérée temporairement: elle est intitulée "Section II. - Investissements relatifs à l'installation d'appareil de chauffage ou d'eau chaude sanitaire" et comporte les art. 7/1 à 7/5. A la suite des changements apportés à l’intitulé du titre II, du chapitre I du titre II et de la section 1 du chapitre I du titre II ainsi qu’au contenu de l’art. 7 par les articles 6 à 8 et 10 de l'AGW 29/06/2023, on peut considérer que la section 2 originelle a été abrogée implicitement et que l’article 7 placé sous cette section a glissé sous la section 1.

2) Annexes: le présent arrêté comporte deux annexes numérotées "annexe 1" et "annexe 2". Sur le choix du mode de numérotation de ces deux annexes en chiffres arabes, voyez les commentaires mentionnés sous l'analyse de chacune d'elles.