Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2022 suspendant temporairement la chasse dans certaines communes suite à d'importantes mortalités d'oiseaux dues à la grippe aviaire observées sur le territoire de la commune de Clavier

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	06/09/2022
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/09/2022
Page:	70159

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 06/09/2022 (art. 2)

Fin de vigueur: 04/10/2022 (art. 1er)

Période de vigueur

du 06/09/2022 au 04/10/2022

Remarques Le présent arrêté ministériel appartient à la catégorie des arrêtés ministériels "suspendant" ou "interdisant" temporairement la chasse dans certaines communes, pris en application de l'article 1ter de la loi du 28 février 1882 sur la chasse.

Hormis le présent acte enregistré à titre d'exemple, les arrêtés de cette catégorie (applicable sur un territoire limité) sont enregistrés dans la base de données seulement lorsque leur projet a été soumis à l'avis du Conseil d'État ou lorsqu'ils modifient un arrêté dont le projet a été soumis à l'avis du Conseil d'État.