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Intitulé

Accord de coopération d'exécution entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté germanophone du 7 juillet 2022 approuvant la liste des arbres, arbustes et haies remarquables

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/07/2022
Nature de l'acte:	Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/09/2022
Page:	70315

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de signature (art. 3)

Période de vigueur

du 07/07/2022 au ...