help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans le "Vlaamse Codex" du Service public flamand
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Ministerieel besluit van 6 september 2022 tot regeling van het gebruik van de BelRAI-screener in het kader van de Vlaamse sociale bescherming


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 06/09/2022
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/11/2022
Edition:2
Page:84148
Avis du Conseil d'Etat 71411
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2021 (art. 3)

Période de vigueur du 01/06/2021 au ...