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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese : Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 8. September 2022 zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 26. April 2007 zur Festlegung der Normen, denen das auf Brustkrebs spezialisierte koordinierende onkologische Pflegeprogramm und das auf Brustkrebs spezialisierte onkologische Pflegeprogramm entsprechen müssen, um zugelassen zu werden

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 8 septembre 2022 portant modification de l'arrêté royal du 26 avril 2007 fixant les normes auxquelles le programme coordinateur de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein et le programme de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein doivent satisfaire pour être agréés


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Informations de base
Date de l'acte: 08/09/2022
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/12/2022
Page:88865
Avis du Conseil d'Etat 71387
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2023 (art. 2: "le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours après sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/01/2023 au ...