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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 novembre 2022 modifiant les annexes I et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au maximum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/11/2022
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/12/2022
Page:	89315

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 72325 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 72325

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2023 (art. 4)

Dispositions transitoires: art. 3

Période de vigueur

du 01/01/2023 au ...