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Intitulé

Ordonnance du 17 novembre 2022 rendant le Code bruxellois de procédure fiscale applicable aux taxes sur l’incinération des déchets et à la charge environnementale


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Informations de base
Date de l'acte: 17/11/2022
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/12/2022
Edition:1
Page:93818
Avis du Conseil d'Etat 71468
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2023 (art. 6)

Période de vigueur du 01/01/2023 au ...