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Intitulé

Arrêté royal du 23 octobre 2022 portant fixation des cadres linguistiques du secrétariat du Conseil central de l'Economie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/10/2022
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/12/2022
Page:	97234

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 3)

Période de vigueur

du 15/12/2022 au ...