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Intitulé

Arrêté royal du 5 décembre 2022 modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/12/2022
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/12/2022
Page:	98095

Avis du Conseil d'Etat

70851

Entrée en vigueur / Effet

Art. 1er: 10e jour après publication
Art. 2, 3 et 4: 09/06/2022 (art. 10, alinéa 1er: "le jour de l'entrée en vigueur de la loi du 18 mai 2022 portant des dispositions diverses urgentes en matière de santé" (lire: l'entrée en vigueur des articles 7 et 8 de la loi du 18/05/2022 - voir l'alinéa 4 du préambule))
Art. 5: 10e jour après publication
Art. 6, 7 et 8: 09/06/2022 (art. 10, alinéa 1er: "le jour de l'entrée en vigueur de la loi du 18 mei 2022 portant des dispositions diverses urgentes en matière de santé" (lire: l'entrée en vigueur des articles 7 et 8 de la loi du 18/05/2022 - voir l'alinéa 4 du préambule))
Art. 9: 01/12/2004 (art. 10, alinéa 2)

Période de vigueur

du 01/12/2004 au ...