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Intitulé

Arrêté royal du 15 décembre 2022 modifiant l'arrêté royal du 12 juillet 2022 et l'arrêté royal du 25 avril 2005 fixant les conditions d'engagement par contrat de travail dans certains services publics

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/12/2022
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/12/2022
Page:	98887

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 72694 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 72694

Entrée en vigueur / Effet

30/12/2022 (art. 3)

Période de vigueur

du 30/12/2022 au ...