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Intitulé

Décret du 21 décembre 2022 contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/2022
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/2022
Edition:1
Page:103348
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2023 (art. 24)

Effet des dispositions budgétaires: année budgétaire 2023: 01/01/2023 - 31/12/2023

TT uniquement en ce qui concerne les dispositions budgétaires

Dispositions transitoires: art. 21, al. 2 et 3 et 22, al. 2 et 3

Période de vigueur du 01/01/2023 au ...