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Intitulé

Décret du 17 novembre 2022 modifiant le décret du 29 mars 2017 relatif aux études de sciences médicales et dentaires


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Informations de base
Date de l'acte: 17/11/2022
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/01/2023
Edition:1
Page:8094
Avis du Conseil d'Etat 71874
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Art. 12: "à la date à laquelle l'Accord du 4 janvier 2022 entre en vigueur" (comprendre: à la date à laquelle entre en vigueur l'Accord particulier relatif à la coopération universitaire en formation médicale entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Communauté française, fait à Luxembourg le 4 janvier 2022") (art. 13)

Période de vigueur du 30/01/2023 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=51200