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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 décembre 2022 octroyant une allocation aux membres du personnel de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique qui effectuent la surveillance aérienne de la mer du Nord

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/12/2022
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/01/2023
Page:	13780

Avis du Conseil d'Etat

72447

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 4)

Période de vigueur

du 30/01/2023 au ...