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Intitulé

Arrêté royal du 29 janvier 2023 modifiant l'arrêté royal du 6 janvier 2023 relatif aux mesures nécessaires résultant d'une approche de précaution coordonnée par l'Union européenne dans le contexte des développements du COVID-19 en République populaire de Chine


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Informations de base
Date de l'acte: 29/01/2023
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/02/2023
Page:15136
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 3)

Période de vigueur du 01/02/2023 au ...