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Intitulé

Arrêté royal du 15 janvier 2023 modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 18 avril 2017 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'autosondage au domicile du bénéficiaire

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Informations de base

Date de l'acte:	15/01/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/02/2023
Edition:	1
Page:	19400

02/03/2023 (Avis rectificatif)
Annexe

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 72644 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 72644

Entrée en vigueur / Effet

01/03/2023 (art. 2: "le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/03/2023 au ...