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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2022 relatif à la communication des dates des vacances scolaires pour l'année scolaire 2022-2023

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/12/2022
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Effet: 26/12/2022 (date déduite de l'art. 1er)

Fin de vigueur: 08/01/2023 (date déduite de l'art. 1er)

TT

Période de vigueur

du 26/12/2022 au 08/01/2023