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Intitulé

Arrêté 2022/2425 du Collège de la Commission Communautaire française du 22 décembre 2022 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission Communautaire française du 9 juin 2022 relatif au télétravail


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Informations de base
Date de l'acte: 22/12/2022
Numéro: 2022/2425
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/03/2023
Edition:1
Page:25719
Avis du Conseil d'Etat 72589
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2022 (art. 3)

Période de vigueur du 01/09/2022 au ...