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Intitulé

Loi du 8 février 2023 modifiant l'ancien Code civil en vue d'abroger la cessation de la cohabitation légale pour cause de mariage avec un tiers


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Informations de base
Date de l'acte: 08/02/2023
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/03/2023
Edition:1
Page:25648
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 11/03/2023 au ...