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Intitulé

Arrêté royal du 17 février 2023 remplaçant l'article 98 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants

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Analyse

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Recours CE

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Informations de base

Date de l'acte:	17/02/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/03/2023
Edition:	2
Page:	27056

Avis du Conseil d'Etat

72906

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 02/08/2022 (art. 2)

Effet: applicable aux périodes de congé de maternité et de congé de maternité converti débutant, au plus tôt, à cette date (art. 2)

Période de vigueur

du 02/08/2022 au ...

Remarques Avis CE: le texte néerlandais du préambule mentionne un numéro inexact.