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Intitulé

Arrêté royal du 17 février 2023 modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 2022 visant l'instauration d'honoraires pour la préparation, la délivrance et l'administration de vaccins COVID

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/02/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/03/2023
Page:	29686

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 20/03/2023 au ...