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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 février 2023 fixant des conditions d'exploitation pour les bassins de natation et autres bains

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/02/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

72398

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 23/03/2023 au ...