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Intitulé

Décret du 16 décembre 2022 ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2022 - Deuxième ajustement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/12/2022
Nature de l'acte: Décret de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/03/2023
Edition:1
Page:30549
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 16/12/2022 (art. 4: "le jour de son approbation par l'Assemblée")

Effet: année budgétaire 2022: 01/01/2022 - 31/12/2022

TT

Période de vigueur du 01/01/2022 au 31/12/2022
Remarques Documents parlementaires non mentionnés dans la publication au MB.