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Intitulé

Decreet van 17 februari 2023 over de sectorconvenants en de intersectorale convenants in het kader van het Vlaamse werkgelegenheidsbeleid


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Informations de base
Date de l'acte: 17/02/2023
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/03/2023
Edition:2
Page:31172
Avis du Conseil d'Etat 72340
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2023 (art. 17)

Overgangsbepalingen: art. 16, tweede lid

Période de vigueur du 01/07/2023 au ...