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Intitulé

Arrêté royal du 12 mars 2023 revalorisant les montants visés à l'article 136, § 1er de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (I)


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Informations de base
Date de l'acte: 12/03/2023
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/03/2023
Page:32557
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 73017 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 73017
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2023 (art. 2)

Période de vigueur du 01/07/2023 au ...